Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3757 du 11 mai 2021

l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire