Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3758 du 11 mai 2021

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire