Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3763 du 12 mai 2021

l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire