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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3775 du 20 mai 2021

l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour38021
Les Républicains104pour8001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour6000
Socialistes et apparentés29pour4000
Non inscrit23pour3000
Agir ensemble21pour2000
Libertés et Territoires18pour0000
UDI et Indépendants18pour3000
La France insoumise17contre0400
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
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