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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3780 du 25 mai 2021

l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V3780 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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