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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3783 du 26 mai 2021

l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre24311
Les Républicains104contre01800
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre01000
Socialistes et apparentés29pour6001
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21contre0700
Libertés et Territoires18pour2000
UDI et Indépendants18pour1010
La France insoumise17pour4000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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