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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3784 du 26 mai 2021

l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre23901
Les Républicains104contre01100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0600
Socialistes et apparentés29pour6001
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble21contre0800
Libertés et Territoires18pour3000
UDI et Indépendants18abstention0030
La France insoumise17pour3000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
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