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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3786 du 26 mai 2021

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour74001
Les Républicains104abstention4280
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour16000
Socialistes et apparentés29contre0521
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble21pour11000
Libertés et Territoires18pour1100
UDI et Indépendants18pour3010
La France insoumise17contre0400
Gauche démocrate et républicaine16pour4000
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