Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3789 du 26 mai 2021

l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire