Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3795 du 2 juin 2021

l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire