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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3812 du 10 juin 2021

l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre03711
Les Républicains105pour3000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre1401
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21contre0100
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Échap
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GouvernementG M
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