Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3815 du 10 juin 2021

l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire