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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3816 du 10 juin 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour28001
Les Républicains105pour1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour5000
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21pour2000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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