Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3817 du 11 juin 2021

l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire