Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 382 du 1er février 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire