Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3826 du 17 juin 2021

l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire