Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3832 du 17 juin 2021

l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire