Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3833 du 17 juin 2021

l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire