Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3837 du 22 juin 2021

l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel