Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 3838 du 22 juin 2021
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention345 · 52 · 83majorité requise : 199
Votants480397 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 480
- Suffrages exprimés
- 397
- Majorité requise
- 199
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.