Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 384 du 1er février 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire