Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3844 du 24 juin 2021

l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire