Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3853 du 28 juin 2021

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire