Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3855 du 29 juin 2021
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention326 · 115 · 42majorité requise : 221
Votants483441 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 483
- Suffrages exprimés
- 441
- Majorité requise
- 221
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Agir Ensemble"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.