Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3857 du 29 juin 2021

l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire