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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3859 du 29 juin 2021

l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche270contre28202
Les Républicains105pour21000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre21620
Socialistes et apparentés30contre0500
Non inscrit22pour3100
Agir ensemble21contre0300
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0400
Échap
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