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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 386 du 6 février 2018

l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche310pour56002
Les Républicains101pour4010
Mouvement Démocrate et apparentés47pour13000
UDI, Agir et Indépendants32pour6000
Nouvelle Gauche30contre0300
Non inscrit18contre0110
La France insoumise17contre0800
Gauche démocrate et républicaine16contre0800
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