Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3862 du 30 juin 2021

l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire