Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3863 du 30 juin 2021

l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire