Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3871 du 7 juillet 2021

l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire