Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3873 du 7 juillet 2021

l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire