Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3876 du 7 juillet 2021

l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire