Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3879 du 8 juillet 2021

l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire