Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3880 du 8 juillet 2021

l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire