Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3883 du 8 juillet 2021

l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire