Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3889 du 13 juillet 2021

l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire