Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3891 du 20 juillet 2021

l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire