Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3896 du 21 juillet 2021
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention55 · 182 · 3majorité requise : 119
Votants240237 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 240
- Suffrages exprimés
- 237
- Majorité requise
- 119
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président de séance
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.