Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 390 du 13 février 2018

l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire