Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3902 du 21 juillet 2021
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention72 · 134 · 18majorité requise : 104
Votants224206 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 224
- Suffrages exprimés
- 206
- Majorité requise
- 104
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.