Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3904 du 21 juillet 2021
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention92 · 127 · 1majorité requise : 110
Votants220219 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 220
- Suffrages exprimés
- 219
- Majorité requise
- 110
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.