Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3905 du 21 juillet 2021

l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire