Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3907 du 21 juillet 2021
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention89 · 115 · 32majorité requise : 103
Votants236204 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 236
- Suffrages exprimés
- 204
- Majorité requise
- 103
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Agir Ensemble"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.