Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 391 du 13 février 2018

l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire