Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3913 du 22 juillet 2021
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention94 · 128 · 8majorité requise : 112
Votants230222 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 230
- Suffrages exprimés
- 222
- Majorité requise
- 112
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.