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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3917 du 22 juillet 2021

l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche270pour59001
Les Républicains105pour23001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour15000
Socialistes et apparentés29contre0100
Non inscrit22contre1320
Agir ensemble22pour5000
UDI et Indépendants19pour4000
La France insoumise17contre01100
Libertés et Territoires17pour1010
Gauche démocrate et républicaine16contre0500
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