Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3925 du 22 juillet 2021

l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire