Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3929 du 22 juillet 2021
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention74 · 107 · 7majorité requise : 91
Votants188181 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 188
- Suffrages exprimés
- 181
- Majorité requise
- 91
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.