Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3937 du 22 juillet 2021
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention124 · 70 · 10majorité requise : 98
Votants204194 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 204
- Suffrages exprimés
- 194
- Majorité requise
- 98
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.