Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3939 du 22 juillet 2021
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention139 · 45 · 7majorité requise : 93
Votants191184 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 191
- Suffrages exprimés
- 184
- Majorité requise
- 93
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.